Statuts de l’asbl 2018

BEPS Durbuy Association Sans But Lucratif

Entre les soussignés :

 

Mme Marie Decoeur, née à Rocourt (BE), le 3 mai 1968, domiciliée 11/1, rue sous Bihay, Heyd 6941, ZendeCoeur BE 0691486373,

Mme Evelyne Schmitz, née à Saint Vith (BE), le 26 février 1963, domiciliée 23, rue des fagnes, Harsin 6950, Eveing Coach BE 0849411776,

Mme Ankica Selak, née à Makarska (Cr), le 3 janvier 1968, domiciliée 14, rue de Barvaux, Bomal 6940,

 

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

 

TITRE I

 

DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL

 

 

Article 1er  –  L’association prend pour dénomination : « BEPS Durbuy, réseau Bien Etre Prévention Santé,  Association sans but lucratif  ou  asbl ».

 

En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « BEPS Durbuy, asbl ».

 

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.

 

Article 2 – Son siège social est établi 5a, derrière les courtils, 6940 Durbuy, dans l’arrondissement judiciaire de Marche en Famenne.

L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 

TITRE II

 

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

 

Article 3 – L’association a pour but :

 

-partager et transmettre des informations et expériences dans les domaines du bien-être et de la prévention santé

-d’ouvrir intervenants et participants à l’élargissement de la conscience,  à la responsabilisation, l’éducation et l’autonomie dans les domaines concernés

-de participer à l’émergence de ponts entre la médecine conventionnelle et les médecines douces,  alternatives et complémentaires.

 

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 – L’association a pour objet(s) :

 

-de rassembler des intervenants dans les domaines du bien-être et de la prévention santé pour les hommes et la planète

-organiser des événements en lien avec ces domaines

-inclure des initiatives sociales à ces événements

-initier d’autres groupes d’intervenants dans des arrondissements différents, aux mêmes objets

-d’initier des actions sociales répondant aux besoins des personnes isolées, telles les accompagner dans la fin de vie, le burn out ou l’isolement lui-même

 

TITRE III

 

DES MEMBRES

 

Section I

 

Admission

 

Article 5  – L’association est composée :

De membres effectifs dont :

– les membres fondateurs  (les 3 signataires des statuts de constitution)

– les membres de droit : dispensés de la procédure d’admission et signataires de la charte d’adhésion

De membres non effectifs dont :

-membres adhérents  IBE : intervenants bien-être, personnes physiques, signataires de la charte d’adhésion et acceptant la procédure d’admission, c’est-à-dire, le parrainage d’un membre du CA qui présentera sa candidature au bureau

-membres adhérents non IBE : associations, personnes morales en lien avec les buts de BEPS Durbuy asbl, personnes physiques, sociétés dont les activités ont un lien direct et indirect avec le BEPS Durbuy asbl, souhaitant éventuellement bénéficier d’une visibilité sur le site et soutenir le BEPS via une cotisation annuelle de 100 euros.

 Les représentants légaux des associations ou sociétés en question qui désirent intervenir lors d’événements ou bénéficier de la visibilité en tant que personne physique doivent s’inscrire comme membres adhérents IBE

-de membres d’honneurs ou parrains : personnes physiques ou morales soutiens financiers de l’association par dons ou qui ont rendus des services particuliers, dont bénévolat, à l’association, et dispensés de payer une cotisation

 

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

 

Article 6

 

  • 1. Sont membres effectifs:
  • les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
  • les membres de droit : toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant la totalité des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
    • être majeur
    • remplir un formulaire de demande d’inscription dont la candidature sera analysée par le bureau, informant des activités professionnelles du candidat, de leur cadre légal, comptable, fiscal et des assurances responsabilité civile le cas échéant, ainsi que de leurs tarifs professionnels. En cas de manquement aux obligations légales en vigueur, le bureau BEPS peut refuser l’adhésion d’un membre IBE (dans aucun cas BEPS Durbuy ne sera tenu responsable de la véracité des informations transmises par les candidats ou de leur pratique effective dans la mesure où ceci ressort de la vie privée. Les membres IBE assument seuls les conséquences des actes qu’ils posent dans le cadre de leurs accompagnements
    • se présenter au bureau à sa demande
    • accepter les conditions d’adhésion et signer la charte éthique

 

 

 

Les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.

 

  • 2. Sont adhérents IBE :

 

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes.  Pour devenir membre IBE, il faudra remplir les conditions suivantes :    

  • être majeur
  • remplir un formulaire de demande d’inscription dont la candidature sera analysée par le bureau, informant des activités professionnelles du candidat, de leur cadre légal, comptable, fiscal et des assurances responsabilité civile le cas échéant, ainsi que de leurs tarifs professionnels. En cas de manquement aux obligations légales en vigueur, le bureau BEPS peut refuser l’adhésion d’un membre IBE (dans aucun cas BEPS Durbuy ne sera tenu responsable de la véracité des informations transmises par les candidats ou de leur pratique effective dans la mesure où ceci ressort de la vie privée. Les membres IBE assument seuls les conséquences des actes qu’ils posent dans le cadre de leurs accompagnements
  • se présenter au bureau à sa demande
  • être parrainé selon les attributions du CA
  • accepter les conditions d’adhésion et signer la charte éthique

 

Les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.

 

  • 3. Sont adhérents non IBE :

 

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation

 

Toute personne qui désire devenir adhérent doit soumettre sa demande au bureau.

 

Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration.

 

De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.

 

Dans le cadre des activités de BEPS Durbuy, les IBE seront prioritairement choisis selon l’adéquation des animations proposées par les IBE, leurs investissements dans l’ASBL et la proximité de leur domicile ou de l’adresse de leur entreprise.

 

Section II

 

Démission, exclusion, suspension

 

 

Article 7Les membres effectifs, les adhérents IBE et non IBE, sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association effective à la réception de la motivation de cette démission.

L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

 

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 3 AG consécutives,  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent. Le Ca est compétent pour l’exclusion de tout autre affilié autre que les membres effectifs.

 

Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.

 

Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

 

Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres (effectifs) conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

 

Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association, seuls les membres fondateurs sont solidairement responsables relativement aux engagements de l’association.

 

TITRE IV

 

DES COTISATIONS

 

Article 11Les membres effectifs  et adhérents IBE ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents non IBE paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 25 €, ni supérieur à 500 €.

 

 

 

 

 

 

 

TITRE V

 

DE L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents IBE de l’association.

 

Article 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

 

Sont notamment réservées à sa compétence :

 

  • les modifications aux statuts sociaux ;
  • la nomination et la révocation des administrateurs
  • le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
  • l’approbation des budgets et des comptes ;
  • la dissolution volontaire de l’association ;
  • les exclusions de membres effectifs;
  • la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
  • toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.

 

Article 14 –  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année,  au cours du premier trimestre.

Le trésorier présentera le rapport financier lors de la première AG de l’année.

 

L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.

 

 

Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation sera signée par le secrétaire et le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire et le Président.

 

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

 

L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

 

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

 

Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.

 

Seuls les membres effectifs  et les membres adhérents IBE ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents non IBE ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative.

 

Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.

 

Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration,  et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.

 

Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

 

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

 

Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

 

Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.

 

Article 19 –  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

 

Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.

 

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

 

TITRE VI

 

DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

 

Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, membres de l’asbl Beps Durbuy et de maximum 5 personnes, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 5ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.

Les membres sortants du CA  sont rééligibles.

Le renouvellement du CA est précédé d’un appel général aux candidatures. L’AG procédera par élection à bulletin secret et devront être élus à la majorité absolue, chaque membre disposant d’une voix.

Procédure :

-le vote est secret

-les noms des candidats sont pré-imprimés et les votants ont juste à cocher la case adéquate : « oui », « non », « abstention »

-les bulletins sont pliés en 4 et mélangés avant dépouillement

-les bulletins sont dépouillés sur place et sous la surveillance d’une seconde personne, en présence de tous les votants (le nombre de bulletins votants doit correspondre au nombre de bulletins dépouillés

Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

 

Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

 

Un même administrateur ne  peut être nommé à plusieurs fonctions, mais peut reprendre les fonctions d’un administrateur en vacance, en attendant la nomination d’un administrateur provisoire.

 

En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président et le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de 100 % et une majorité absolue des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Rq : le droit de consultation reconnu aux membres s’étend aux procès-verbaux du Conseil d’administration.

 

Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.

Ses pouvoirs sont résiduels, c’est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration, et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs,  sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article13, al. 3 de la loi).

 

Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil –  ,qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association par le CA. Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.

S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement ou en collège.

Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

A la fin de leur mandat, les gestionnaires feront état de leur gestion et transmettrons tous les documents utiles à leurs successeurs ou, à défaut, au Président du CA.

Les délégués à la gestion journalière sortants  sont rééligibles.

Le renouvellement des délégués à la gestion journalière est précédé d’un appel général aux candidatures. Le CA  procédera par élection à bulletin secret et les délégués devront être élus à la majorité absolue, chaque membre disposant d’une voix.

Procédure :

-le vote est secret

-les noms des candidats sont pré-imprimés et les votants ont juste à cocher la case adéquate : « oui », « non », « abstention »

-les bulletins sont pliés en 4 et mélangés avant dépouillement

-les bulletins sont dépouillés sur place et sous la surveillance d’une seconde personne, en présence de tous les votants (le nombre de bulletins votants doit correspondre au nombre de bulletins dépouillés

 

Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.

Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

 

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

 

Cet organe est choisi parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association par le CA.

 

La constitution de cet organe est précédé d’un appel général aux candidatures. Le CA  procédera par élection à bulletin secret et les délégués devront être élus à la majorité absolue, chaque membre disposant d’une voix.

Procédure :

-le vote est secret

-les noms des candidats sont pré-imprimés et les votants ont juste à cocher la case adéquate : « oui », « non », « abstention »

-les bulletins sont pliés en 4 et mélangés avant dépouillement

-les bulletins sont dépouillés sur place et sous la surveillance d’une seconde personne, en présence de tous les votants (le nombre de bulletins votants doit correspondre au nombre de bulletins dépouillés

 

Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

 

 

Article 29 – Les délégués à la gestion journalière, ou en son absence, le président (le vice-président, le cas échéant) sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.

 

TITRE VII

 

DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 30 –Une charte d’adhésion sera présentée par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, par dérogation, le premier exercice commence le 1°juin 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

 

Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.

 

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

 

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation

 

Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

 

L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

 

Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.

 

Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

 

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

 

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à La Maison Source asbl.

 

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

 

Article 36–  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

 

 

 

 

 

 

 

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.

Exercice social :

Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 15 juin pour se clôturer le 31 décembre 2015

Première assemblée générale :

Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en  novembre 2015

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d’administrateurs :

Mme Marie Decoeur……………

Mme Ankica Selak………………

Mme Delphine Léonard…………….

Mme Véronique Dernier………

 

qui acceptent ce mandat et représentent individuellement l’association.

 

Délégation de pouvoir : ils désignent en qualité de

Président : Mme Marie Decoeur, née à Rocourt (BE), le 3 mai 1968, domiciliée 20, rue grande Hoursinne 6997 Erezée, ZendeCoeur BE 0691486373

Trésorière : Mme Dernier Véronique née à Rocourt, le 27 novembre 1970, domicilée 5a, derrière les courtils, 6940 Durbuy

Vice-présidente et secrétaire : Delphine Léonard, née à Bastogne le 17 juin 1977, domiciliée vieux Hoyemont ,47 à 4170 Comblain au pont. Num BCE BE 0552.622.064.

Déléguée à la gestion journalière : Marie Decoeur

Acte sous seing privé

 

Fait à  Durbuy, le  29 juin 2015 en 6 exemplaires.

Signatures

 

 

 

Registre des membres effectifs :

 

Mme Marie Decoeur, née à Rocourt (BE), le 3 mai 1968, domiciliée 20, rue grande Hoursinne, Erezée 6997, ZendeCoeur BE 0691486373

Mme Ankica Selak, née à Makarska (Cr), le 3 janvier 1968, domiciliée 14, rue de Barvaux, Bomal 6940

Mme Delphine Léonard, née à Bastogne le 17 juin 1977, domiciliée vieux Hoyemont ,47 à 4170 Comblain au pont,  BE 0552.622.064.

Mme Véronique Dernier, née à Rocourt le 27 novembre 1970, domicilée 5a, derrière les courtils, 6940 Barvaux

 

Modification des statuts au 01-06-2018.

 

Numéro d’entreprise: 0633.775.234